Conditions générales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées et à toutes les prestations fournies par Light On, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Toutes dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément et préalablement confirmée par écrit par Light On et n’aura qu’un effet isolé et unique.

Article 2 : Objet du bon de commande
  • 2.1. Les informations contenues dans les catalogues, prospectus, folders, site internet et tarifs sont purement indicatives et ne peuvent constituer un engagement de la part de Light On.
  • 2.2. Les fournitures et prestations de Light On sont strictement limitées à celles spécifiées dans les bons de commande établis par Light On. Toute fourniture et prestation supplémentaire doit faire l’objet d’une commande distincte, conformément à l’article 3 ci-après, et est facturée en supplément. 2.3. Light On se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, tant qu’elles n’auront pas été acceptées par l’acheteur. Seules les offres écrites émanant de Light On sont valables.
Article 3 : Commande et délais
  • 3.1.Toute commande, pour être valable, doit être passée par écrit, dûment complétée et signée par l’acheteur et acceptée par Light On. Aucune réclamation ne sera admise pour des ordres passés verbalement ou téléphoniquement sans confirmation écrite de Light On.
  • 3.2. Toute commande de l’acheteur lie ce dernier de façon irrévocable. Si l’acheteur annule, pour quelque raison que ce soit, la commande, il sera de plein droit, par le seul fait de cette annulation, redevable à Light On d’une indemnité fixée forfaitairement à 30% du prix mentionné dans la commande.
  • 3.3. Les délais de livraison cités sont purement indicatifs et n’impliquent aucune obligation de résultat dans le chef de Light On. Ils s’entendent toujours sous réserve des possibilités d’approvisionnement de Light On. L’acheteur s’interdit dès lors de postuler des dommages et intérêts ou de demander l’annulation de la commande pour cause de retard de livraison, a fortiori lorsque celui-ci serait dû à des grèves ou autres cas de force majeure telle que définie ci-après à l’article 9.
Article 4 : Expédition et enlèvement des marchandises
  • 4.1. Les marchandises sont vendues, enlevées et agréées dans les magasins de Light On.
  • 4.2. Leur transport se fait aux risques et périls exclusifs de l’acheteur ainsi qu’aux frais de l’acheteur, et ce, même si les marchandises étaient vendues exceptionnellement franco au lieu de destination.
  • 4.3. Les marchandises laissées dans les magasins de Light On par l’acheteur sont tenues à sa disposition, sauf stipulation contraire, pendant un délai d’un mois à dater de la livraison. Au-delà de ce délai, elles seront considérées comme abandonnées par l’acheteur, et leur propriété restera acquise à Light On. Le prix en sera dû par l’acheteur et sera conservé par Light On au titre de dommage et intérêts.
Article 5 : Agréation
  • 5.1. L’acheteur est prié de ne faire usage des marchandises qu’après vérification et approbation de celles-ci. Light On décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’inobservance de ces mesures de précautions.
  • 5.2. Toute réclamation, pour être admise, doit être faite par écrit dans les huit jours de la réception des marchandises. Passé ce délai, l’absence de contestation de l’acheteur vaut agréation. Par celle-ci, l’acheteur reconnait que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications de la commande et exemptes de vices apparents. En cas de non-conformité des marchandises livrées et refusées, Light On se réserve le droit de remplacer celles-ci auquel cas l’acheteur ne pourra exiger ni l’annulation de la commande, ni la restitution des acomptes versés, ni le paiement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Tout retour que Light On n’autorise sera effectué franco en nos établissements, frais à charge de l’acheteur.
Article 6 : Frais administratifs
  • Si la facture n’atteint pas un montant de 25€ hors TVA, un supplément de 5% pourra être exigé au titre de frais administratifs.
Article 7 : Paiement
  • 7.1. Sauf stipulation contraire, toutes les factures de Light On sont payables au comptant, sans escompte et au siège d’exploitation de Light On.
  • 7.2. Tout personne ou entreprise qui commande avec prière de facturer à une tierce personne reste solidairement et indivisiblement tenue au paiement de la facture.
  • 7.3. Les marchandises livrées restent la propriété de Light On jusqu’au complet paiement de la facture y afférente.
  • 7.4. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance le acheteur sera, de plein droit, par la seule échéance du terme, et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, tenu au paiement d’un intérêt de retard au taux annuel de 12% ainsi que d’une majoration conventionnelle de 10% du montant de la facture au titre d’indemnité.
  • 7.5. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance ou en cas de changement de situation de l’acheteur tel que décès, incapacité, modification de société, protêt d’un effet accepté, solvabilité précaire, dissolution, faillite, réorganisation judiciaire, etc…, Light On se réserve le droit de : - Suspendre les fournitures ( ?) - Suspendre l’exécution de tout marché en cours L’exception d’inexécution pourra être invoquée par Light On en cas de crainte sérieuse et légitime d’insolvabilité dans le chef de l’acheteur, alors que l’inexécution de l’obligation de paiement ne serait pas encore consommée.
Article 8 : Garantie
  • 8.1. Sauf stipulation contraire mentionnée dans le bon de commande, les marchandises livrées sont garanties pour une durée de deux ans à dater de leur livraison. Cette garantie ne s’étend qu’au remplacement ou à la réparation des pièces qui présentent un vice, à l’exclusion de toute autre fourniture ou prestation telle que les frais de déplacement. Pour être recevable, le acheteur doit dénoncer le vice à Light On par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier de sa découverte, en précisent expressément la date de cette découverte.
  • 8.2. La garantie n’est en toute hypothèse pas applicable dans les cas suivants : 

- Toute dénonciation tardive, négligence, erreur de manipulation, accident ou usage non conforme aux prescriptions d’utilisation;
- Toute tentative, réparation, remplacement, ou toute opération assimilable à une intervention effectuée par tout tiers non agréé par Light On ;
- Aux dégâts causés lors du transport ;
- En cas de non-paiement de la (des) facture(s) afférente(s) aux marchandises en cause.

Article 9 : Force majeure
  • En cas de force majeure ou de cas fortuit, Light On a le droit soit de résilier le contrat, soit de suspendre l’exécution de celui-ci et ce, sans que le acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnité. Sont assimilés à la force majeure les circonstances nouvelles, imprévisibles et indépendantes de la volonté de Light On qui bouleversent l’économie du contrat et rendent l’exécution de celui-ci beaucoup plus onéreuse.

 Abonnez-vous à notre newsletter rejoignez-nous

Ce site Web utilise des cookies pour s'assurer que vous obtenez la meilleure expérience sur notre site Web.